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YOURBAN peut être amenée à traiter les données personnelles de ses clients et utilisateurs potentiels (ci-après les « Personnes concernées ») collectées via son site Internet accessible à l'adresse https://yourban.io/ (ci-après le « Site Web »). Il assume, dans ce contexte et vis-à-vis de ces personnes, la qualité de responsable du traitement au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »). L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les personnes concernées sur la manière dont YOURBAN traite leurs données personnelles, ainsi que leurs droits en la matière RESPECT. Plus précisément, les personnes concernées sont informées de ce qui suit.
YOURBAN est une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 911 661 627, dont le siège social est situé 8 rue Auguste Bailly - 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Mme Amélie JARIEL, en sa qualité de présidente.Délégué à la protection des données de YOURBAN : M. Eliott ColsonAdresse e-mail de contact : [email protected]
YOURBAN peut collecter, en tout ou en partie, les données personnelles suivantes (ci-après dénommées « données personnelles ») auprès des personnes concernées :
Données d'identification :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse e-mail
Données d'utilisation :
- Adresse de protocole Internet (par exemple, adresse IP) de l'appareil,
- Type et version du navigateur,
- Pages du Site visitées
- L'heure et la date de la visite, le temps passé sur ces pages,
- Type et identifiants uniques de l'appareil
Autres données diagnostiques :
- Cookies collectant des données personnelles.
Conformément au principe de minimisation des données ou de « confidentialité par défaut », YOURBAN ne collecte que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Les données sont traitées aux fins suivantes et pour les motifs suivants :
- Démarchage et sollicitation commerciale : consentement de la personne concernée
- Envoi de newsletters : consentement de la personne concernée
- Activités promotionnelles et de fidélisation : consentement de la personne concernée
- Gestion de toute demande émanant d'un Utilisateur : Exécution du contrat entre YOURBAN et la Personne Concernée
Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir :
- Personnalisation et amélioration de l'expérience de l'Utilisateur sur le Site (cookies de personnalisation) : Consentement de la Personne Concernée- Réalisation de statistiques et de mesures d'audience (cookies statistiques) : Consentement de la Personne Concernée
Les données traitées sont destinées, en fonction des besoins :
- les services agréés de YOURBAN
- les services chargés du contrôle (expert-comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
- les éventuels sous-traitants de YOURBAN ;
- les partenaires de YOURBAN ;
- les organismes publics, lorsque la loi l'exige.
Les données personnelles collectées ne seront ni transférées, ni louées, ni échangées au profit d'un pays tiers ou d'une organisation internationale.
- Droit d'accès aux données : La personne concernée a le droit d'obtenir de YOURBAN l'accès à ses données personnelles collectées par YOURBAN.
- Droit de rectification des données : La personne concernée a le droit d'obtenir de YOURBAN, dans les meilleurs délais, la rectification de toute donnée personnelle inexacte. En particulier, la personne concernée a le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes.
- Droit à l'effacement des données : Dans l'exercice de leur droit à l'oubli, les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles. YOURBAN est obligée d'effacer les données personnelles dans les situations suivantes : - Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel le traitement est basé (et lorsqu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement) ;
- Si la personne concernée s'oppose au traitement des données personnelles (et lorsqu'il n'existe aucune raison légitime impérieuse pour le traitement) ;
- Lorsque les données personnelles sont traitées illégalement ; - Lorsque les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement : La personne concernée peut, dans les cas suivants, demander à YOURBAN de limiter le traitement de ses données personnelles, c'est-à-dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :
- Lorsqu'il conteste l'exactitude d'une ou de plusieurs de ses Données Personnelles ;
- Lorsque le traitement est illégal et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données et demande à la place une restriction de leur utilisation ;
- Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et que YOURBAN n'en a plus besoin aux fins du traitement ;
- Lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective pendant le temps nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes poursuivis par YOURBAN l'emportent sur ceux de la personne concernée. YOURBAN s'engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données à nouveau accessibles.
- La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.- Droit de s'opposer au traitement : La personne concernée peut demander à YOURBAN (i) de récupérer les données personnelles qu'elle a fournies ou (ii) de les transférer à un autre responsable du traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit à la portabilité des données : votre personne concernée peut demander à YOURBAN (i) de récupérer les données personnelles qu'elle a fournies ou (ii) de les transférer à un autre responsable du traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l'aide de processus automatisés. Si ce droit est exercé, les données seront fournies ou transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de réclamation : la personne concernée peut déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ou judiciaire.
- Droit de donner des instructions en cas de décès : la personne concernée peut déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance ou judiciaire. La personne concernée a le droit de donner des instructions concernant le sort de ses données en cas de décès.
- Droit de retirer son consentement : si le traitement est basé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, la personne concernée doit envoyer un e-mail à YOURBAN à l'adresse suivante : [email protected] La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. En cas de doute raisonnable quant à l'identité de l'auteur de la demande, il peut être demandé à celle-ci de fournir les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.
Perspectives :
Les Données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de collecte. Il est toutefois précisé que : - Le délai précité est renouvelé chaque fois qu'une réponse positive est reçue du prospect suite à une sollicitation personnalisée ; - Le délai susmentionné est applicable sous réserve du retrait du consentement du prospect.
Utilisateurs qui adressent une demande à YOURBAN :
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée du traitement de la demande de l'Utilisateur et pendant un (1) an par la suite. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires. D'une manière générale, les cookies sont stockés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois, sous réserve des choix de l'Utilisateur et notamment de son opposition au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal.
YOURBAN assure la sécurité des Données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
