.png)
YOURBAN édite un site présentant ses services et produits, accessible à l'adresse https://yourban.io/ ou https://www.yourban.ai/ (ci-après le « Site »). Le Site est destiné à tout internaute qui souhaite y accéder (ci-après l' « Utilisateur »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions de navigation de l'Utilisateur sur le site.Yourban et l'Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble ou individuellement les « Partie (s) ». La version applicable des Conditions générales est celle disponible en ligne sur le Site.
Le Site est exploité par YOURBAN, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 911 661 627, dont le siège social est situé 8 rue Auguste Bailly - 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Mme Amélie JARIEL, en sa qualité de Présidente (ci-après la « Société »). En cas de difficulté ou pour toute question ou réclamation, la Société doit être contactée à l'adresse suivante :
Téléphone : +33 6 10 56 77 03
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse du siège social : 8 rue Auguste Bailly, 92600 Asnières sur Seine, France
La Société ne peut être tenue responsable de l'absence de réponse aux questions ou demandes envoyées à des adresses autres que celles mentionnées ci-dessus.
L'Utilisateur déclare avoir lu les Conditions générales et les accepte expressément. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification d'aucune sorte. Toute acceptation conditionnelle est considérée comme nulle et non avenue. Les utilisateurs qui n'acceptent pas d'être liés par les conditions générales ne doivent pas accéder au site.
Les Conditions générales s'appliquent tout au long de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas monétiser, vendre, concéder, échanger ou, plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès au Site, ou aux informations et/ou images hébergées et/ou partagées sur celui-ci.
Le Site permet aux utilisateurs d'accéder à diverses informations relatives aux valeurs et missions de la Société, aux services et produits (solutions logicielles) qu'elle propose. Les utilisateurs ont également accès à un calendrier, via le fournisseur de services Calendly, grâce auquel ils peuvent prendre rendez-vous avec la Société pour discuter de leurs besoins ou poser leurs questions. Les utilisateurs peuvent également contacter la Société via la section « Contactez-nous » du site. La Société se réserve le droit de proposer tout autre contenu, fonctionnalité ou service du Site, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers fournissant les informations. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Il n'est pas exhaustif. Il est fourni sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis sa mise en ligne. L'Utilisateur est informé et accepte que la Société n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites tiers visités via des liens hypertextes accessibles depuis le Site. En conséquence, il ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ces sites tiers. En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs propres fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site. Les éléments suivants sont également strictement interdits (i) tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir arrêter ou empêcher la continuité du Site, (ii) tout les intrusions ou tentatives d'intrusion dans les systèmes de la Société, (iii) tout détournement des ressources du système du Site, (iv) toute action susceptible d'imposer une charge disproportionnée aux infrastructures de cette dernière, (v) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions générales.
En cas de violation de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales ou, plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et notamment de : publier sur le Site tout message d'information que la Société jugerait utile, avertir les autorités compétentes, engager toute action en justice.
La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance. La Société ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d'accès au Site dues à des circonstances indépendantes de sa volonté, à un cas de force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunications.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toutes sortes (textes, images, visuels, musique, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par la Société via le Site sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle. Tout démontage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, tout acte de reproduction, de représentation, de distribution ou d'utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation de la Société, est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
La Société applique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont expliquées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la page d'accueil du Site, et dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
La Société se réserve le droit d'insérer, sur n'importe quelle page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions à déterminer par la Société.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique des sites Web exploités par des tiers (y compris l'un de ses partenaires) auxquels l'Utilisateur pourrait avoir accès via le site. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits et/ou services disponibles sur ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. La Société n'est pas non plus responsable des transactions entre l'Utilisateur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris l'un de ses partenaires) dont le L'utilisateur peut être dirigé via le Site, et le La Société ne sera en aucun cas partie à un litige quelconque avec ces tiers concernant, en particulier, les garanties, déclarations ou autres obligations quelles qu'elles soient auxquelles ces tiers sont liés.
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'un tribunal compétent, seule cette disposition sera nulle et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Pour toute demande d'information, la Société peut être contactée à l'adresse et au numéro de téléphone mentionnés dans la section « Exploitant du site » des présentes conditions générales.
Les Conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution des conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions contraires prévues par des règles de procédure impératives.
